Le processus électoral sera établi par le règlement électoral approuvé par le comité exécutif. Il peut être modifié par ce dernier sur proposition de la majorité absolue de ses membres.

Une commission électorale composée de trois (3) membres, sera nommée par le comité exécutif et approuvée par l'Assemblée Générale. Elle a pour fonction de définir le processus électoral, de l'appliquer, de superviser le décompte des voix et proclamer les résultats.

Le vote est personnel, libre et secret ; la commission électorale devra offrir toutes les garanties à jouissance d'un tel droit.

Les décisions de la commission électorale ne sont pas sans appel. En cas de fraude, on recourra à l'assemblée générale qui annulera les élections et procèdera elle-même à la formation d'une autre commission électorale. Les contrevenants seront punis suivant les dispositions des règlements internes.